Le prêt à taux zéro est un crédit relativement avantageux car seul le capital emprunté est remboursé. Il est attribué aux primo-accédants qui souhaitent acheter leur logement principal, à condition que ceux-ci respectent certaines conditions.
Si une personne achète son logement principal pour la première fois (sous réserve de respecter plusieurs conditions de ressources), elle a la possibilité de profiter d’un PTZ (prêt à taux zéro). Ainsi, tout dépend à la fois de la situation financière de l’emprunteur et de la résidence à acheter.
Seules les structures financières qui ont signé des conventions avec l’État sont en mesure d’attribuer un prêt à taux zéro. Celui-ci n’est destiné qu’à financer l’achat d’un premier logement principal dans le neuf (il peut s’agir de l’achat du terrain et de la construction de la résidence individuelle ou d’un achat sur plans auprès d’un promoteur immobilier).
Pour bénéficier du prêt à taux zéro dans le cadre d’une résidence ancienne, il faut que le montant des travaux à réaliser soit au moins égal au quart du prix du bien.
Quels sont les plafonds de ressources du prêt à taux zéro ?
Si un primo-accédant souhaite bénéficier d’un prêt à taux zéro, il est nécessaire que ses revenus ne dépassent pas certaines limites (lesdites limites sont établies en fonction du lieu du logement et du nombre de personnes qui occuperont ce dernier).
Les revenus mentionnés ci-dessous sont ceux de l’année N-2, c'est-à-dire ceux de 2015 pour des demandes déposées en 2017 ; ils correspondent aux revenus annuels nets après abattement et figurent sur l’avis d’imposition. Les plafonds sont quant à eux valables pour l’année 2017.
Le PTZ pour les primo-accédants
La première condition à remplir pour obtenir un prêt à taux zéro consiste à n’avoir jamais été propriétaire d’un logement principal dans les 2 années précédant la demande de prêt.
Toutefois, il existe quelques exceptions :
- le demandeur ou l’un des occupants du logement bénéficie d’une allocation d’éducation spéciale ou d’une allocation pour adulte handicapé ;
- il a été victime d’une catastrophe qui a rendu son logement principal définitivement inhabitable ;
- il est titulaire d’une carte d’invalidité.
Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier d’un prêt à taux zéro ?
Une fois qu’il a respecté toutes les conditions d’obtention du prêt à taux zéro, le primo-accédant doit faire sa demande auprès d’une structure financière qui a signé un accord avec l’État. Pour que son dossier soit validé, il doit fournir plusieurs documents relatifs à son identité, le financement des travaux, le projet, le logement, …
L’identité
Le primo-accédant doit fournir un document de renseignement qui comporte les identités et le nombre de personnes qui occuperont le logement. Ledit document sera justifié par la présentation du livret de famille, des pièces d’identité (cartes d’identité ou passeports), certificat de grossesse, certificat de concubinage, contrat de Pacs ou de mariage, jugement de divorce, …
Le financement
Résidence ancienne avec travaux, construction de logement individuel ou maison neuve, le prêt à taux zéro ne peut financer au maximum que 40% du montant du projet immobilier. C’est donc au primo-accédant que revient la charge de le compléter avec des crédits tels que le prêt à 1% du logement, le prêt-épargne, le prêt conventionné, le prêt d’accession sociale, le prêt bancaire classique, …
Les ressources
Le primo-accédant doit à la fois mentionner ses ressources et celles de tous les occupants du logement. Pour cela, chacun devra se munir de son avis d’imposition de l’année N-2 (pour une demande déposée en 2017, il s’agit des revenus de l’année 2015).
L’opération immobilière
En fonction de la finalité du projet, le primo-accédant doit présenter le contrat de réservation, le contrat de construction d’une résidence individuelle, le contrat préliminaire pour l’achat d’un lot auprès d’un promoteur immobilier, la promesse de vente, le permis de construire, …
Le logement principal
Pour prouver qu’il n’a encore jamais été propriétaire d’un logement principal, le primo-accédant doit présenter des documents justificatifs tels qu’une attestation d’hébergement, les contrats de bail des 2 dernières années, … Par la suite, il devra signer une déclaration sur l’honneur certifiant l’exactitude des pièces justificatives.
Le prêt à taux zéro dans l’ancien
Comme mentionné ci-dessus, il est nécessaire d’effectuer des travaux qui correspondent au moins à 25% du prix d’achat pour bénéficier d’un prêt à taux zéro dans l’ancien. Dans ce cas, le PTZ se calculera sur le montant des travaux majoré au prix du bien.
Les devis des différents travaux à réaliser sont donc à mentionner dans le dossier, faute de quoi il ne sera pas possible de bénéficier du prêt (les justificatifs sont à remettre à une structure financière).
Assurances et garanties du prêt à taux zéro
La structure financière qui octroie le prêt à taux zéro peut exiger aux primo-accédants de leur fournir leurs primes d’assurance "incapacité de travail" et "décès-invalidité". Il est toutefois important de préciser que les conditions d’assurance sont généralement les mêmes que celles appliquées dans le cadre d’un prêt classique.
Tout comme les autres types de crédits, il est possible de garantir le prêt à taux zéro par un privilège de prêteur de deniers (uniquement valable en cas d’un achat d’une résidence ancienne avec travaux), une caution d’une entreprise spécialisée ou une hypothèque.
Par ailleurs, il n’existe aucun frais de dossier pour l’établissement d’un prêt à taux zéro.
Le montant du PTZ
Selon la zone géographique du logement et le nombre de personnes qui l’occuperont, le montant du prêt à taux zéro peut atteindre jusqu’à 138 000 euros en 2017. Que le PTZ soit octroyé dans le cadre d’un logement ancien ou neuf, les règles de calcul sont les mêmes.
La valeur du prêt à taux zéro est égale à un pourcentage (ou une quotité) du montant total réel des opérations (coût de la construction, prix d’acquisition pour un logement ancien ou pour un achat sur plans, acquisition du terrain pour la construction d’un logement neuf, …) retenu dans la limite d’un plafond.
Dans la zone A par exemple, le montant du prêt à taux zéro est limité à :
- 60 000 euros pour un célibataire ;
- 138 000 euros pour un foyer de 5 personnes ou plus.
Par ailleurs, il est important de préciser que le PTZ ne peut être supérieur au montant des autres prêts contractés par le bénéficiaire pour une période supérieure ou égale à 2 ans. Le prêt à taux zéro doit donc toujours être cumulé avec un prêt classique, un PEL, un PC, un PSLA, …
Pour avoir davantage d’informations sur les aides locales dont il est possible de bénéficier, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre constructeur ou votre promoteur immobilier, ou l’ADIL de votre région.
Exemple 1
Un célibataire sans enfant achète un appartement sur plans dans la zone A (Paris) pour un montant de 200 000 euros en 2017. La valeur maximale du prêt à taux zéro dont il peut bénéficier est de 150 000 * 40% = 60 000 euros.
Pour information, les 200 000 euros ont été plafonnés à 150 000 euros.
Exemple 2
Un couple avec 2 enfants achète une maison dans la zone B2 (dans la Manche, à Bréville-sur-Mer) pour un montant total de 230 000 euros. La valeur maximale du PTZ dans ce cas est de 220 000 euros * 40% = 88 000 euros.
Les 230 000 euros ont été plafonnés à 220 000 euros.
Le remboursement du PTZ
Les modalités et la durée de remboursement d’un prêt à taux zéro octroyé cette année varient à la fois en fonction du nombre de personnes qui occuperont le logement, de la situation géographique de ce dernier et des revenus de l’emprunteur. Qu’il s’agisse de l’ancien ou du neuf, 2 périodes sont nécessaires pour le remboursement du PTZ :
- la première période (ou différé) est de 5, 10 ou 15 ans en fonction des ressources du bénéficiaire (celui-ci ne rembourse rien pendant cette période) ;
- la seconde période (après le différé) pendant laquelle l’emprunteur effectue des versements mensuels sur 10, 12 ou 15 ans.
Grâce au différé, la situation du bénéficiaire est améliorée car ses charges de remboursement sont allégées pendant la première période ; ainsi, il a possibilité de faire face à ses différents autres prêts.
L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) et le Ministère du Logement ont mis en place des simulateurs qui permettent de connaitre les conditions exactes de remboursement du prêt à taux zéro.
Voici un exemple pour vous aider : supposons un couple sans enfant qui achète un logement sur plans dans la zone B2 (plus précisément dans la Manche, à Granville) pour un montant total de 200 000 euros (ledit montant est entièrement financé par le prêt). À l’année de référence 2015, le revenu fiscal du couple était de 20 000 euros. Le montant du PTZ est de 61 600 euros et sera remboursé sur 25 ans de la façon suivante :
- un différé total sur 15 ans ;
- 513 euros par mois sur une période de 10 ans.
