La présence d'un notaire est obligatoire dans le cadre de certaines transactions immobilières. La rédaction des actes par ces officiers publics est indispensable pour leur donner un caractère d’authenticité.
Pour chaque acte, des frais de notaires plus ou moins importants s’appliquent. Ils peuvent s’avérer considérables lorsqu'ils concernent la vente d’un bien. Le montant de ces frais diffère selon le type de logement et le prix d’achat. Comparimmoneuf vous présente aujourd'hui un comparatif entre les frais de notaires dans le neuf et dans l’ancien.
Frais de notaire dans l’ancien
Tout d’abord, il faut savoir que les frais d’acquisition, couramment appelés frais de notaires, se décomposent en plusieurs postes.
Les droits de mutation
Les droits de mutation, aussi appelés "taxe de publicité foncière" ou "droit d’enregistrement", représentent une partie importante des frais d’acquisition. Effectivement, une grande partie du montant des frais dit "de notaire" ne revient pas au professionnel. Les droits de mutation sont perçus par le fisc et destinés aux collectivités territoriales.
Mais comment ces droits sont-ils calculés ? Le montant des droits de mutation représente un certain pourcentage du prix de vente qui diffère selon les départements:
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5,80 % dans tous les départements ayant voté leur augmentation, c'est-à-dire la majorité.
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5,09% à Mayotte, dans l’Indre et le Morbihan.
Les émoluments du notaire
Les émoluments constituent la rémunération du notaire. Toutefois, l'état leur impose le respect d'une grille tarifaire. On note une baisse des tarifs de l'ordre de 1,4% depuis la loi Macron. Ces émoluments prennent la forme d'un pourcentage appliqué dégressivement sur quatre tranches du prix de vente :
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De 0 € à 6,500 € : 3.945 %
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6,500 € à 17,000 € : 1.627 %
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17,000 € à 60,000 € : 1.085 %
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Au-dessus de 60,000 € : 0.814 %
De surcroît, il vous faudra aussi régler les défraiements liés à l’activité du notaire. On peut facilement compter jusqu’à 1000 euros dans le cadre de la vente d’un bien. En ce qui concerne la TVA, notons qu’elle s’applique à hauteur de 20% sur le montant total des émoluments.
Frais de notaires dans le neuf
Droit de mutation
Premièrement, il convient de définir ce qu’est un logement neuf. Un logement neuf est un bien qui n’a jamais été habité.
Deuxièmement, il faut savoir que les droits de mutation sont moins élevés dans l’immobilier neuf. Il ne représente que 0,715% du prix de vente, c’est à peu près 5% de moins que dans l’ancien. De fait, payer des frais de notaire dans le neuf plutôt que dans l'ancien permet de réaliser des économies considérables.
Les émoluments
Le calcul des émoluments de notaires s'effectue de façon dégressive sur quatre tranches du prix de vente. La grille tarifaire est la même que dans l’ancien :
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De 0 € à 6,500 € : 3.945 %
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6,500 € à 17,000 € : 1.627 %
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17,000 € à 60,000 € : 1.085 %
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Au-dessus de 60,000 € : 0.814 %
Calcul des frais de notaire : Notre astuce pour les estimer facilement
Même si vous avez désormais techniquement tous les éléments en votre possession pour estimer précisément les frais de notaires que vous allez devoir payer selon votre projet, force est de constater que la mise en pratique du calcul peut-être un peu délicate. Entre les cas spécifiques, les singularités de votre situation, et même l'application d'un pourcentage, l'estimation peut être plus difficile que certains imaginent aux premiers abords.
Alors, si vous n'êtes pas à l'aise avec les calculs ou que vous avez peur de faire des erreurs, vous êtes peut-être à la recherche d'une solution pour obtenir facilement les frais de notaires que vous allez devoir payer. Si certains professionnels comme les agents immobiliers ou même les notaires peuvent vous aider à les déterminer, une solution vous permet d'avoir une réponse immédiate ! Envie de la découvrir ?
Pour vous faciliter la vie et pour vous éviter de faire des erreurs, des sites Internet permettent aujourd'hui d'estimer en quelques clics les frais de notaires que vous allez devoir payer selon votre projet.
Un mot pour la fin ?
Entre le neuf et l’ancien, les frais d'acquisitions varient. Des droits de mutation moins élevés rendent plus avantageux les frais de notaires dans le neuf. Néanmoins, les émoluments sont les mêmes, et dans le neuf comme dans l’ancien, les frais de notaires ne doivent pas dépasser 10%. Parmi les différents postes qui composent les frais d’acquisitions, il ne faut pas oublier la contribution de sécurité immobilière à hauteur de 0,10% qui est la même, peu importe le statut du bien.
Nombreux sont les frais qui s'ajoutent aux droits de mutation et aux émoluments. Toutefois, vous pouvez aussi bénéficier de réductions si le bien est vendu à plus de 150 000 euros. Néanmoins, ces réductions ne doivent pas dépasser 10%.
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