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Valeur Locative Cadastrale : Définition & Calculs

Posted by Ludovic Lagalle on Oct 23, 2017 10:21:58 AM
Ludovic Lagalle

La valeur locative cadastrale est une estimation établie par l'administration fiscale et correspond au loyer annuel qu'une propriété produirait si elle était mise en location dans des conditions normales.

Cette valeur est utilisée dans le calcul des taxes perçues par les collectivités locales et de la taxe d'habitation. Afin de pouvoir calculer la valeur locative cadastrale, il faut prendre en compte le marché actuel de l'immobilier et les travaux de rénovation réalisés sur le bien immobilier. Le coefficient des valeurs locatives est revu tous les ans.

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Principe de la valeur locative cadastrale

La valeur locative cadastrale figure sur les documents cadastraux qui permettent d'identifier le bien immobilier imposable à la taxe foncière dans chaque commune. C'est pourquoi elle est dite cadastrale. Son montant varie considérablement selon le type du local. Dans le cas de la location local commercial, la valeur locative peut être un bail commercial, c'est-à-dire réelle ou encore théorique. Il faut noter que l'augmentation de la valeur locative entraîne un accroissement des taxes puisqu'elle sert de base pour leur détermination. Elle évolue en fonction du prix du marché immobilier et des aménagements de la propriété.

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Location local commercial : comment déterminer la valeur locative d'un bien immobilier professionnel ?

La valeur locative d'un local commercial ou d'un bien en immobilier d'entreprise sert de base au calcul du loyer pour le bail commercial. Elle est calculée en fonction de l'état du marché locatif et non sur la base des règles cadastrales. La nouvelle valeur locative est donc déterminée à partir d'une grille tarifaire qui prend en compte la destination, la nature, les caractéristiques et l'utilisation du local commercial.

Au moment de sa déclaration de résultats annuelle, le professionnel locataire doit indiquer le montant de la location d’un local commercial. En matière de bail commercial, le montant du loyer n'est pas soumis à une réglementation particulière. Il peut donc être fixé par le bailleur et le locataire lors de l'établissement du contrat de location.

Toutefois, le loyer doit se rapprocher de la réalité économique. Voilà pourquoi le montant du loyer est basé sur la valeur locative du local professionnel. Trois éléments interviennent dans le calcul de la valeur locative : la surface du local, le prix au mètre carré et le coefficient de localisation. Une fois la valeur locative déterminée, il devient facile de calculer le montant de la location du local à caractère commercial. Dans le cas où le locataire supporte des charges, son loyer est réduit. Dans le cas contraire, son loyer peut être proche de la valeur locative. Le montant du loyer peut aussi être au-delà de la valeur locative si l'emplacement du local jouit d'un grand dynamisme commercial. Si vous souhaitez vendre, acheter ou louer un local commercial, faire appel à une agence spécialisée en immobilier d'entreprise est vivement conseillé.

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