Acheter un logement neuf en couple est un projet de vie, un idéal que l’on se fixe ensemble pour construire l’avenir. Mais devenir propriétaire à deux demandes quelques précautions et protections pour anticiper le futur. Nous vous expliquons tout cela en image pour plus de facilité !
Un couple marié qui souhaite acheter un logement neuf doit avant tout être au clair sur son régime matrimonial et sur la signature antérieure d’un éventuel contrat de mariage. Il existe ainsi plusieurs cas de figure :
• Sans contrat de mariage, le régime de la communauté réduite aux acquêts fait loi. Si les deux conjoints se séparent, les biens immobiliers acquis pendant le mariage sont divisés à parts égales entre les époux. Chacun reste propriétaire des biens acquis individuellement avant le mariage. En cas de décès de l’un des époux, le conjoint en vie ne paye pas de droits de succession sur la moitié des biens communs.
• Le régime de la communauté universelle implique que le logement neuf est divisé à parts égales entre les deux époux, qu’importe si l’achat immobilier a eu lieu avant ou pendant le mariage. Suite à un divorce, le patrimoine est donc divisé en deux. En cas de décès, l’époux survivant devient propriétaire de la totalité du patrimoine immobilier sans assumer de droits de succession.
• Le régime de la séparation des biens implique que lors de l’achat d’un logement neuf, les époux signent une convention d’indivision particulière. Ils deviennent alors propriétaires selon leur quotes-parts relativement à leur apport personnel. En cas de divorce, les époux récupèrent leurs parts. En cas de décès, l’époux survivant peut rester dans le logement neuf pendant une année et doit ensuite décider s’il rachète les parts de son conjoint ou s’il les vend.
• La participation aux acquêts est le régime le moins courant en France. Les deux époux sont propriétaires à parts égales des biens acquis avant et pendant le mariage. A contrario, un logement neuf acheté ensemble l’est sous le sceau de l’indivis.
Dans le cas d’un couple pacsé, deux situations doivent être distinguées :
• Un pacs survenu avant 2007 implique que le logement neuf acheté appartient équitablement aux deux parties. Il est cependant possible de demander la séparation des biens lors de la signature de l’achat immobilier. En cas de décès, le conjoint en vie est en droit de demander une attribution spécifique de la part du défunt.
• Un pacs survenu après 2007 met le couple sous le sceau du régime de la séparation des biens. En cas de séparation, chacun récupère ses parts. En cas de décès, le conjoint survivant peut disposer du bien pendant un an. A l’issue des douze mois, les héritiers sont en droit de récupérer leurs parts si aucune disposition n’a été prise en faveur du conjoint.
Sans mariage et sans pacs, le couple en concubinage ne représente rien aux yeux de la loi. Si vous décidez d’acheter un logement neuf, aucune protection juridique ne s’applique. En cas de séparation ou de décès, mieux vaut donc avoir fait le nécessaire chez le notaire en amont. Il est ainsi possible d’opter pour :
• Le régime de l’indivision qui donne les concubins propriétaires à hauteur de leur apport personnel.
• La SCI (Société Civile Immobilière) qui permet de protéger le conjoint en cas de décès.
• La tontine qui, dans de rares cas, autorise le concubin survivant à devenir propriétaire unique du logement neuf.
Avant de se lancer dans l’achat d’un logement neuf en couple, mieux vaut donc étudier les différents régimes proposés et choisir celui qui correspond à votre situation.
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