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Loi Pinel : Explication Simple du Dispositif

Posted by Ludovic Lagalle on Jul 2, 2019 10:53:00 AM
Ludovic Lagalle

Vous avez sans doute déjà entendu parler de la loi Pinel, mais vous aimeriez en avoir une explication claire et simplifiée ? En effet, les termes utilisés pour décrire ce dispositif sont assez techniques, et il est souvent facile de s’y perdre sans avoir réellement compris ses bénéfices. Si vous voulez avoir plus d’informations, ne cherchez plus, la voici !

Enfin une explication claire et simple de la Loi Pinel !

Tout d’abord, petit rappel sur ses débuts : la loi Pinel est applicable depuis le 1er septembre 2014. Il s’agit à l’origine d’un dispositif fiscal destiné à stimuler la relance de l’investissement immobilier des particuliers.

Cette loi propose de nombreux avantages pour les français attirés par l’investissement locatif, qui pourront notamment déduire fiscalement jusqu’à 21% du prix d’achat de leur bien neuf !

Cet avantage devait être supprimé à la fin de l’année 2017, mais le gouvernement a souhaité le maintenir jusqu’à 2021. Une bonne nouvelle, d’autant que cette mesure a permis de soutenir le secteur de la construction en France ces dernières années. Du coup si vous souhaitez investir, il n’est pas trop tard, vous bénéficiez toujours de cet avantage !

Plus de conseils

Explication de la Loi Pinel : à qui elle s’adresse ?

Pour savoir si vous pouvez être éligible à la Loi Pinel, nous allons vous donner quelques conseils et explications.

Tout d’abord, il est primordial d’avoir au moins 18 ans pour être éligible.

Ensuite, vous devez être imposable en France, et de ne pas être endetté à plus de 33 %. Si vous avez déjà un prêt, il faut étudier ce point avec votre organisme bancaire, ou renégocier vos mensualités de remboursements pour descendre sous la barre des 33 %.

Enfin, si vous êtes le contribuable futur propriétaire en loi Pinel, vous devrez procéder à la “déclaration Pinel” lors de votre première déclaration de revenus suivant l’acquisition du bien. Le but d’un tel avantage, c’est aussi de s’adresser aux ménages disposant de revenus intermédiaires et n’ayant pas accès à un logement social par exemple, mais qui rencontrent toutefois des difficultés à louer un logement sur le marché libre. Pour leur faciliter l’accès au logement et encourager l'investissement dans la pierre, le gouvernement a donc mis en place ce dispositif Pinel, principalement dans les zones du territoire à forte demande locative.

Et voilà ! Si vous correspondez aux différentes conditions citées ci-dessus, vous êtes éligible au dispositif Pinel.

Loi-pinel-Montpellier

Explication de la Loi Pinel : comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de la Loi Pinel, il y a quelques conditions supplémentaires à respecter, pour le bien cette fois : explications.
  • Le logement doit se situer dans une zone éligible : A, A bis, B1 (trouvez où se situe votre logement en cliquant sur ce lien).
  • Il doit être loué en location nue, et en qualité de résidence principale.
  • Vous devrez trouver un locataire pour la durée limite fixée par la loi (minimum 12 mois).
  • Vous devez louer ce logement pendant 6, 9 ou 12 ans (selon la durée choisie). Vous percevrez bien sûr les loyers pendant cette durée.
  • Enfin, le bien devra respecter les plafonds de loyers.

Les plafonds de loyers sont fixés en fonction de la surface du bien et de la zone dans laquelle il a été construit.

Lors d’un investissement locatif en Pinel;, la réduction d’impôt sera proportionnelle à la durée de location sur une période déterminée de 6, 9 ou 12 ans. A ces trois paliers correspondent respectivement des réductions d'impôt de 12%, 18% ou 21%.

Quant au logement, il doit être neuf, rénové ou en VEFA (état de futur achèvement), et respecter certaines normes de construction, comme les performances énergétiques par exemple.

En enclenchant ce dispositif, vous bénéficierez d’un patrimoine immobilier rentable car vous deviendrez propriétaires d’un bien neuf ou rénové, il vous sera donc facile de le revendre après la période de location déterminée si tel est votre souhait.

Ce bien, vous le louerez chaque mois à une personne qui y logera en tant que résidence principale et qui vous donnera des loyers en fonction des plafonds que nous avons vus plus hauts. Et vos impôts, eux, seront réduits jusqu’à 21 % !

Sans oublier que la loi Pinel autorise désormais la location aux ascendants et descendants ! Cela peut ’être une très bonne solution si vous souhaitez acheter mais que vous n’êtes pas prêts à vouloir louer votre appartement ou votre maison à des inconnus.

Si vous avez bien suivi nos différentes explications sur la loi Pinel, vous êtes désormais incollable sur ce dispositif et avez peut être envie de vous lancer !

N’hésitez pas à nous faire part de vos impressions et à nous partager vos projets en commentaires. En résumé, si vous acquérez un logement qui vous ouvre l’accès au dispositif de la loi Pinel, vous deviendrez non seulement propriétaire d’un bien neuf, mais vous bénéficierez également d’économies allant jusqu’à 63 000 € de moins sur vos impôts ! Nous vous souhaitons bonheur et réussite dans votre investissement !

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