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Acheter dans le Neuf : Quelles sont les Aides Disponibles

Posted by Ludovic Lagalle on Apr 2, 2019 7:08:54 PM
Ludovic Lagalle

L’immobilier occupe une grande place dans la société. Dès l’âge de la majorité, plusieurs jeunes cherchent déjà à vivre de façon indépendante. Ils sont donc en quête d’un logement neuf pour véritablement démarrer dans la vie. D’autres, un peu plus âgés, cherchent aussi à acheter un logement neuf, pour un nouveau départ. Seulement, les moyens financiers ne sont pas toujours disponibles. Néanmoins, pour cette raison, il n’est pas question de baisser les bras. Les aides financières sont disponibles pour booster un peu plus votre projet immobilier. L’État, en collaboration avec les collectivités et les banques, apportent une aide achat dans l'immobilier neuf, un vrai soutien pour ceux qui en ont vraiment besoin. Seulement, certaines conditions doivent être remplies, pour bénéficier d’une ou plusieurs aides. Chacune de ces aides pour acheter dans le neuf est formulée selon des règles bien précises. Nous allons donc découvrir par la suite quatre types d’aides achat dans l'immobilier neuf.

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Le prêt à taux zéro (PTZ) : Une aide pour acheter dans le Neuf pour les revenus modestes

Il s’agit ici d’une offre gratuite, qui aide les ménages à revenus moyens et modestes à acheter dans le neuf une résidence principale. Encore appelé Prêt à taux 0%, il est très avantageux, car aucun intérêt n’est additionné au montant de l’aide. Cette aide achat dans l'immobilier neuf est toujours valable cette année. Elle concerne une grande majorité de foyers.


Qui a droit au PTZ ?

Seuls les particuliers ont le droit de demander un PTZ, parlant ici de personnes physiques en qualité de primo-accédants. Une condition principale les concerne : le fait d’avoir eu une résidence principale dans les deux dernières années est une raison d’élimination à la demande de prêt. Néanmoins, on tient compte de quelques cas exceptionnels, concernant une invalidité ou encore un désastre lié à une catastrophe naturelle. S’il s’agit d’un individu célibataire, la limite de revenus à respecter pour acheter dans le neuf s’élève à 3 300 € seulement. Pour un couple vivant avec 2 enfants, c’est le double. Plus vous êtes nombreux dans la maison, plus le montant du PTZ est élevé.


PTZ : Pour quel type de logement ?

Demander une aide achat dans l'immobilier neuf ne concerne pas tous les styles de logement. Ce prêt peut aller jusqu’à 40% du montant total à dépenser. Pour cela, le PTZ est disponible pour une première acquisition d’une maison neuve jamais habitée, une rénovation de bureaux en maison, une construction et même pour l’achat d’un terrain.


Constitution du dossier pour un PTZ ?

Pour être sûr de votre situation, vous devez fournir un document justificatif, qui prouve que vous êtes un primo acquérant. Vous fournirez également des preuves de votre ancien logement, qui peut être soit le domicile de vos parents, avec un mot justificatif de ces derniers, soit un domicile à louer, justifié de relevés du paiement des loyers. Puisque vous optez pour une construction neuve, il faudra donc prouver que le terrain en question est le vôtre. C’est seulement après avoir analysé tous ces détails que vous obtiendrez votre réponse.


Les modes de remboursement du PTZ

Le PTZ est une aide très avantageuse, mais il faut penser au remboursement. Les conditions de ce remboursement sont établies selon la situation familiale des personnes, la quantité de leurs revenus… Heureusement, le PTZ donne la possibilité de rembourser sur plusieurs années. Vous avez donc environ une décennie pour restituer ce crédit.

 

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Le prêt à l’accession sociale (Prêt PAS) : une aide pour votre résidence principale

Cette forme de prêt ressemble au prêt conventionné. Il concerne les personnes à la recherche d’une résidence principale. Il intéresse également celles qui souhaitent juste améliorer ou agrandir leurs espaces. Vous pouvez associer ce prêt PAS avec le PTZ, pour plus d’avantages. Il peut également être lié à un Plan Épargne Logement, un prêt Action-Logement, un prêt fonctionnaire et même un prêt relais. Par contre, une fois que vous bénéficiez d’un prêt PAS, vous ne pouvez plus vous soumettre à l’Accession pour les Offres de Prêt, en abrégé AOP.


Une limite de revenus à respecter pour le PAS

Comme pour le PTZ, on tient compte ici de la configuration de votre ménage, à savoir le salaire, le nombre d’enfants et la situation matrimoniale. Pour une personne célibataire, qui souhaite vivre en agglomération avec un total de 50 000 habitants, la limite s’élève à 27 000 €. Mais si le logement est localisé en Île de France, ce montant croît jusqu’à 30 000 €. Pour acheter dans le neuf, vous pouvez bien sûr obtenir un PAS. Mais pour le cas d’une rénovation de domicile, le montant total des frais des travaux doit obligatoirement dépasser la somme de 4 000 €.


Les modalités de remboursement du prêt à l'accession sociale

Le taux minimum du PAS est très variable, selon des critères particuliers : environ 0,60 %. Cependant, le temps mis à la disposition de l’emprunteur est assez long, entre cinq et trente ans. Ainsi, dans cet intervalle de temps, un taux d’environ 3,10 % est imposé pour un prêt PAS d’une durée courte (moins ou égale à douze ans). Il monte à 3, 55%, pour une durée allant au-delà de vingt ans.


Le prêt Action Logement : Une aide pour vos projets d'achat dans l'immobilier neuf

Obtenir un prêt Action Logement, c’est avoir une aide subtile pour votre projet. C’est une aide achat dans l'immobilier neuf qui correspond à une petite partie du montant que tout cela vous coûtera. C’est peu, mais l’avantage est de rembourser également une faible somme après l’acquisition de votre domicile. Son taux est donc très juste : environ 1,5% seulement.


Qui a droit au Prêt Action Logement ?

Si vous êtes salarié, alors ne perdez plus temps pour prendre tous les renseignements possibles. Le prêt Action Logement est normalement destiné à tous les salariés, car il est financé par l’employeur. Cependant, la société doit être constituée d’au moins dix personnes et doit participer à un fond spécial pour l’aide aux constructions, appelé « fond de participation des employeurs ». Si l’entreprise dans laquelle vous travaillez remplit ces conditions, alors il est fort probable que vous obteniez un Prêt Action Logement. Cette collaboration a pour résultat l’obtention d’une somme d’aide achat dans l'immobilier neuf, mais pas de façon obligatoire. Certaines situations plus urgentes pourraient nécessiter des fonds, retardant ainsi l’aboutissement de votre demande.


Les limites de ressources du PAL

Les limites de ressources correspondent à ceux du prêt PAS, surtout pour un logement neuf, qui ne demande aucune modification. Il existe donc des employeurs qui favorisent la plus basse classe salariale de leurs entreprises. L’aide achat dans l'immobilier neuf (Prêt Action Logement) leur est rapidement confiée, afin qu’ils bénéficient d’un peu de confort. Les facteurs tels que le nombre d’années passées dans l’entreprise et le poste occupé ne sauraient jouer en votre faveur. Il est donc mieux d’en parler avec votre employeur qui, pour vous aider, peut évaluer vos besoins en considération de votre salaire.


Pour quel type de logement demander un prêt Action Logement ?

Le prêt Action Logement intervient aussi bien pour acheter dans le neuf que pour une acquisition d’une ancienne bâtisse. Cette nouvelle construction pourrait vous servir de résidence. Vous pouvez également changer un local de bureaux en domicile. Pour le choix d’une maison à rénover, il est impératif que celle-ci soit vieille de vingt ans au minimum et que le montant évalué pour les travaux soit au moins équivalent à 20% de sa valeur entière. Signé le 30 décembre 2017, l’arrêté fixe les types de travaux acceptables, notamment la transformation d’un domicile en un accès facile aux Personnes à Mobilité réduite (PMR).


Où se renseigner pour obtenir un PAL ?

Il s‘agit ici simplement de votre employeur, en passant par la direction des ressources humaines. Une fois que vous y déposez votre demande, soyez juste patient ! Le montant du prêt n’est vraiment pas élevé, avec un minimum de 7000 € et un maximum de 25 000 €. Il n’y a aucun autre moyen d’en avoir plus ou moins que ces deux limites, et le montant à confier au demandeur se fixe selon le nombre de personnes du ménage, les revenus mensuels et bien d’autres facteurs.

 

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La TVA 5,5% : une aide sous forme de réduction de TVA

En ce qui concerne la TVA, il ne s’agit plus de prêt. C’est une aide achat dans l'immobilier neuf sous forme de réduction de la TVA. Elle concerne uniquement les personnes physiques. En effet, dans le but d’élargir les possibilités d’acheter dans le neuf votre résidence principale, l’État diminue les taxes qui s’appliquent à cet achat. La TVA est donc réduite à 5,5%, au lieu de 20%, le taux normal. Il est donc possible d’acheter dans le neuf et bénéficier de cette TVA réduite.


Pour quel style de logement est valable la TVA 5.5% ?

Les domiciles vendus sous ce régime sont tout à fait neufs ou du moins des anciennes constructions ayant subi de nombreux travaux. Vous avez le choix, car les maisons sont modernes, avec les équipements adéquats. Elles peuvent aussi être contemporaines et très fonctionnelles. Mais en ce qui concerne la localisation, acheter dans le neuf revient à opter pour une maison neuve et étroite, dans le centre-ville pour la plupart. Ce sont des logements rationnels dans l’occupation de l’espace, avec des prestations intéressantes, comme l’accès au PMR. Pour les choisir, il est possible de les visiter. Vous pouvez aussi les acheter sur plan.


Les prix

Contrairement aux anciennes maisons, les nouvelles sont plus onéreuses, non seulement à cause des différents coûts de base (terrain, construction), mais aussi au regard des accessoires à la pointe de la technologie. Dans les prix proposés, la TVA est déjà incluse.


Les clauses de l’achat

Pour acquérir votre bien, il faut d’abord commencer par le vendeur. Vous devez signer avec lui un contrat de réservation, qui précède le contrat définitif et explique les détails du logement. La présence d’un notaire dans cette procédure est facultative. Ensuite, vous donnez une avance correspondant à 5% du prix total, avant de signer des semaines plus tard le contrat définitif, obligatoirement devant un notaire. Ayant acheté sur plan, vous continuerez à verser des sommes durant la construction, jusqu’à la fin. Cependant, vous n’avez rien à craindre, car la garantie de remboursement vous est accordée, en cas d’abandon avant l’achèvement du projet. Les garanties sur logements neufs sont nombreuses, à savoir la garantie d‘un parfait achèvement, qui dure 1 an, la garantie du bon fonctionnement pendant 2 ans et même une garantie décennale, qui vous couvre tous les dégâts causés par une construction médiocre.

 

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Conclusion

L’aide achat dans l'immobilier neuf est une très bonne idée de l’État. De milliers de ménages à travers la France en ont déjà bénéficié. Elle ne concerne pas les personnes ayant de gros revenus, mais s’intéresse plutôt à la classe moyenne, celle dont les difficultés financières sont énormes. L’aide peut donc venir de la banque, de l’employeur ou d’une initiative de l’État. Avant de faire une demande de prêt, conformez-vous d’abord aux consignes évoquées, pour espérer en bénéficier ! L’aide achat dans l'immobilier neuf est une réalité. Il suffit juste de remplir les conditions.

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